Galatoire - Bernard
Numéro d’ordre : 11453 - Numéro de dossier : 44

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pardies Pyrénées (Basses)
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Pardies, Pyrénées (Basses)
Profession : Chevrier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1846, 1 mois de prison, 25 frs d'amende, menaces de mort; 1850, 4 jours de prison, offenses au prince président.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Surveillance 2 ans

Observations en liste générale : Cris séditieux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que le 14 décembre, Galatoire a fait entendre sur la voie publique, à Pardies, les cris séditieux de ""Vive la République démocratique et sociale… s'il y en avait d'autres comme moi, le sang coulerait, etc."";
Que bien que Galatoire interrogé nie les faits, ils sont parfaitement établis par l'instruction judiciaire;
Que Galatoire a été condamné deux fois, la première le 6 avril 1846 par le tribunal correctionnel de Libourne à un mois d'emprisonnement et 25 francs d'amende pour menaces de mort; la seconde, le 17 janvier 1850, par la cour d'assises du Gers, à 4 jours d'emprisonnement pour offenses au Président de la République;
Que l'information laisse des doutes sur le point de savoir si l'inculpé jouit de la plénitude de sa raison;
Qu'elle constate des faits qui dénoteraient chez Galatoire une monomanie amoureuse qui, par intervalle, ne lui laisserait peut être pas la conscience complète de ses actes;
Que néanmoins ses antécédents rendent nécessaires une mesure destinée à prévenir le retour des désordres qu'il a plusieurs fois occasionnés. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591