Gaillard - François
Numéro d’ordre : 11424 - Numéro de dossier : 883

Informations personnelles

Lieu de naissance : Varennes Nièvre
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Pougues, Nièvre
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A bouleversé les communes de Pougues et de la Charité. Mauvaise réputation. A servi dans plusieurs maisons d'où il s'est fait renvoyer pour cause d'infidélité.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dans la soirée du 6 décembre dernier, il a voulu empêcher plusieurs individus de se rendre soit à La Charité soit à Nevers en leur disant qu'il allait y avoir un coup à Pougues : qu'on attendait les gens de la Charité. C'est lui qui a bouleversé les communes de Pougues et de Varennes-les-Nevers. Mauvaise réputation. A servi dans plusieurs maisons d'où il s'est fait renvoyer pour cause d'infidélité. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/163
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4057
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure de surveillance dans le décret de grâce.