Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gabuet - François
Numéro d’ordre : 11374 - Numéro de dossier : 335

Informations personnelles

Lieu de naissance : Clamecy Nièvre
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Clamecy, Nièvre
Profession : Flotteur
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Internement à Clamecy

Observations en liste générale : Fraternisait avec tous les insurgés. Très mauvais homme. Affilié.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il allait et venait sur la place de Bethléem pendant l'insurrection, fraternisant avec tous les insurgés qui venaient de la campagne. C'est un très mauvais homme. Affilié aux sociétés secrètes. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4056




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php