Fulcrand - Jacques
Numéro d’ordre : 11344 - Numéro de dossier : 12

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vauvert Gard
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Vauvert, Gard
Profession : Boucher
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins

Observations en liste générale : Membre de sociétés secrètes. Propagandiste actif. Ses antécédents sont mauvais.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que cet inculpé a fait partie d'une société secrète établie dans la commune de Vauvert et qu'il se livrait activement à la propagande socialiste et que ses antécédents sont mauvais. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/05/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 29/09/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/181
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4019