Notices individuelles
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Frézart, dit Bonaparte - Jean Etienne
Numéro d’ordre : 11285 - Numéro de dossier : 719
Informations personnelles
Lieu de naissance : Maraussan Hérault
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Maraussan, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Très exalté. Fort dangereux. Initiateur. Bandes armées. Chef de société secrète. Assez bonne moralité.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvaise moralité. Exalté. Insurrection. Bandes armées. Chef. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/162
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4030
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php