Fretray - Constant François
Numéro d’ordre : 11279 - Numéro de dossier : 65

Informations personnelles

Lieu de naissance : Tassé Sarthe
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Parcé, Sarthe
Profession : Notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Surveillance Interdiction de séjour dans la Sarthe

Observations en liste générale : Agent actif des sociétés de propagande démagogique. Doctrines subversives.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne Fretray, qu'il résulte de la correspondance saisie au domicile du Sr. Bouteloup, qu'il était un des agents et des correspondants actifs des sociétés de propagande démagogique; qu'il a infecté de ses doctrines les communes de Parcé et de Sablé où il exerçait une certaine influence comme ancien Maire et ancien notaire, la commission est d'avis, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 28/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/170
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4176B