Frerot - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 11271 - Numéro de dossier : 1962

Informations personnelles

Âge : 36 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Montiéramey, Aube
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Observations en liste générale : Homme à surveiller. Caractère caché mais peu coupable et nécessaire à sa famille.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 09/06/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/148/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3995
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 64
Remarques de l’auteur de la base de données :
Il n'y a pas eu de 1ère décision par la commission militaire. La première décision est celle du général de Goyon : Internement à Châtillon sur Seine.