Notices individuelles
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François - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 11228 - Numéro de dossier : 972
Informations personnelles
Lieu de naissance : Sainte-Tulle Alpes (Basses)
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sainte-Tulle, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Surveillance
Observations en liste générale : Affilié. S'est rendu en armes à Manosque. Bonne conduite.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. S'est rendu en armes à Manosque et à Digne. Sans antécédents politiques. Bonne conduite. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3986
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php