François - François
Numéro d’ordre : 11227 - Numéro de dossier : 1570

Informations personnelles

Lieu de naissance : Draguignan Var
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Draguignan, Var
Profession : Ouvrier mécanicien
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 16/9/1833, 2 frs d'amende, outrage à un agent et excitation à la haine des citoyens les uns contre les autres; 7/12/1844, 2 mois de prison, vol de récolte.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Police correctionnelle 2 ans de prison, 100 frs d'amende

Observations en liste générale : Outrages par gestes, paroles et menaces envers des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A outragé par gestes, paroles et menaces envers des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590