Fraissinet - Etienne
Numéro d’ordre : 11196 - Numéro de dossier : 2520

Informations personnelles

Lieu de naissance : Puimisson Hérault
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Puimisson, Hérault
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Expulsion

Observations en liste générale : Société secrète. Propagandiste de la plus dangereuse espèce. Mauvaise moralité.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Contumax. Pas mauvaise moralité. Exalté. Propagandiste dangereux. Société secrète. N'a participé en rien à l'insurrection. Est riche. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 15/08/1852
Autorisé à rentrer à son domicile le 29/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/143/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4037