Fraiche - Etienne
Numéro d’ordre : 11187 - Numéro de dossier : 531

Informations personnelles

Lieu de naissance : Maureillas Pyrénées-Orientales
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Maureillas, Pyrénées-Orientales
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Expulsion

Observations en liste générale : A cherché à pervertir l'esprit des populations.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chefs politiques de leurs communes. Ces individus ont abusé de leur influence que leur donnait leur position pour pervertir les populations. C'est sur eux que doit peser la responsabilité de tous les désordres qui ont éclaté. L'équité commande qu'une mesure sévère éloigne les chefs quand les soldats ont été frappés. Leur maintien dans leur commune serait pendant fort longtemps une cause de trouble permanent. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/144
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4070
Remarques de l’auteur de la base de données :
Freixe en demande de grâce.