Fournier - Joseph
Numéro d’ordre : 11153 - Numéro de dossier : 25

Informations personnelles

Lieu de naissance : Neufchâteau Vosges
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Bar-le-Duc, Meuse
Profession : Forgeron
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Liberté

Observations en liste générale : Inculpé d'offenses graves envers le chef de l'Etat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les expressions injurieuses dont s'est servi l'inculpé, dans une discussion engagée le 21 décembre, à l'occasion du nombre de votes affirmatifs et négatifs, n'ont pas la gravité nécessaire pour caractériser une offense de nature à porter atteinte au chef de l'Etat. Quoique condamné le 9 mai 1849, par le tribunal de Neufchâteau, à 8 jours d'emprisonnement, l'inculpé ne peut être classé au rang des repris de justice, qualification que la commission ne croit applicable qu'aux hommes placés antérieurement sous la surveillance de la haute police. Il a été placé sous mandat de dépôt le 23 décembre 1851. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590