Fournier - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 11151 - Numéro de dossier : 87

Informations personnelles

Lieu de naissance : Is-sur-Tille Côte-d’Or
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Dijon, Côte-d’Or
Profession : Marchand de charbon
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Police correctionnelle

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les renseignements recueillis par l'administration sur cet individu s'accordent avec la notice judiciaire qui le concerne. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400) Notice judiciaire n° 87. Fournier est peu connu à Dijon qu'il est venu habiter récemment. Cependant l'ardeur de ses opinions démagogiques l'a fait signaler à la police comme un socialiste très dangereux.
Cet inculpé a tenu dans sa commune des propos de nature à troubler la tranquillité publique. En revenant de Dijon, il affirmait hautement que le procureur général était arrêté et qu'à Paris les soldats étaient fusillés dans la rue, etc.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590