Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fournié - Michel
Numéro d’ordre : 11124 - Numéro de dossier : 134

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Estève Pyrénées-Orientales
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Estève, Pyrénées-Orientales
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Faisait partie de la bande armée qui, dans la nuit du 7 décembre, a attaqué les communes de la Salanque.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affiliés tous aux sociétés secrètes, réunis en armes dans leur commune dans la nuit du 7 attendant le signal pour se joindre aux bandes. La commune soulevée et armée à leur instigation fut contenue par l'arrivée de trois brigades de gendarmerie envoyées sur les lieux. Tous ont été poursuivis et condamnés antérieurement pour insultes au Maire et rébellion à la gendarmerie. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/04/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/172/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4180




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php