Notices individuelles
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Fouque - Appollon Casimir
Numéro d’ordre : 11066 - Numéro de dossier : 3085
Informations personnelles
Lieu de naissance : Luc (Le) Var
Âge : 19 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Luc (Le), Var
Profession : Cuisinier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Observations en liste générale : Part active à l'insurrection. Violation de domicile. A participé à l'envahissement du château de M. de Colbert.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Part active à l'insurrection. Violation de domicile. A participé à l'envahissement du château de M. de Colbert. (Insurrection du Var. État supplémentaire des individus condamnés par la Commission mixte du Var, SHD, 7 J 79)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php