Foulard - Armand
Numéro d’ordre : 11057 - Numéro de dossier : 122

Informations personnelles

Lieu de naissance : Tuffé Sarthe
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Veuf 1 enfant(s)
Domicile : Tuffé, Sarthe
Profession : Propriétaire, ex notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Surveillance 5 ans, interdiction de la Sarthe

Observations en liste générale : Principal correspondant de propagande démocratique. Communauté d'action avec les agitateurs. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne le Sr Foulard, qu'il figure sur les listes saisies chez le Sr Bouteloup comme le principal correspondant de la société de propagande démocratique, aux réunions et à l'action de laquelle il a constamment pris une part active et funeste; que lors des événements de décembre, il essaya de s'opposer, en intimidant le brigadier de gendarmerie, à l'exécution des ordres du Président de la République; qu'il était si bien en correspondance et en communauté d'actions avec les agitateurs que, malgré le refroidissement qui existait entre eux, c'est à lui que le sieur Guyon s'empressa d'adresser, par un exprès, les nouvelles et les ordres apportés par Faure de Paris; qu'enfin il savait si bien, contrairement à ses dénégations, que la lettre lui était destinée, qu'il a remis au messager Masson deux francs en présence de Faure; qu'ayant été mis en liberté provisoire, d'après la promesse faite de ne plus se rendre dans le canton de Tuffé, il n'a cessé d'y aller et qu'un procès-verbal de la gendarmerie constate l'agitation que sa présence y occasionne, chaque fois qu'elle est annoncée, la commission, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/158
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4081