Fosse - Antoine
Numéro d’ordre : 11013 - Numéro de dossier : 33

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rodez Aveyron
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Rodez, Aveyron
Profession : Tailleur d'habits
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aveyron : Algérie moins

Observations en liste générale : Démagogue peu instruit. Sans intelligence, mais voué sans réserve aux idées de son parti. Habitué des réunions secrètes. Membre de la Commission dite constitutionnelle. A signé la plupart de ses actes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue peu instruit et peu intelligent, mais voué sans réserve aux idées de son parti. Etait l'un des meneurs qui servaient d'intermédiaire entre les chefs et les ouvriers. Habitué des réunions secrètes. A fait partie de la Commission dite constitutionnelle et a signé la plupart de ses actes. S'est mis personnellement en rapport avec les bandes armées de Sauveterre. (État des décisions de la Commission départementale de l'Aveyron…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 30/06/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/132/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3998
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure de transportation Algérie plus dans le décret de grâce.