Fosse - Antoine
Numéro d’ordre : 11012 - Numéro de dossier : 15

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Mamert Gard
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Parignargues, Gard
Profession : Domestique
Type d’activité : Services
Secteur : Services

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus

Observations en liste générale : Membre de société secrète. A pris une part active à l'insurrection. Menaces de mort envers les habitants qui refusaient de marcher avec les insurgés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que cet inculpé était membre d'une société secrète; qu'il a pris une part active à l'insurrection et qu'il forçait à partir des habitants inoffensifs en les menaçant de mort. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/05/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4019.