Fossaty - Joseph
Numéro d’ordre : 11010 - Numéro de dossier : 538

Informations personnelles

Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Perpignan, Pyrénées-Orientales
Profession : Négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce
Antécédents : 24/3/1843, 6 frs d'amende, coups.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : Italien naturalisé par le bénéfice du décret de 1848 : faveur qu'il n'aurait jamais obtenue dans des temps réguliers. Socialiste très dangereux et très remuant.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Italien naturalisé par le bénéfice du décret de 1848 : faveur qu'il n'aurait jamais obtenue dans des temps réguliers. Socialiste très dangereux et très remuant. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/157