Fortier - Edme
Numéro d’ordre : 10999 - Numéro de dossier : 128

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sainte-Magnance Yonne
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saulieu, Côte-d’Or
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Surveillance

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Voir la notice judiciaire jointe à l'état. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400) Notice individuelle. On ne lui connaît pas de mauvais antécédents. Moralité médiocre. Habitudes assez régulières. Il est marié, a deux enfants et n'a pas de fortune. Sa famille est inconnue à Saulieu. Depuis 1848, il a servi d'agent aux chefs de la démagogie. C'est un ancien facteur de la poste à Saulieu qui a été révoqué en 1849, par suite de menées socialistes auxquelles il avait pris part. On ne le croit affilié à aucune société secrète. Cet homme offre peu de garanties de retour au bien.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/144
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4202