Notices individuelles
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Fort - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 10992 - Numéro de dossier : 99,178
Informations personnelles
Lieu de naissance : Villerouge Aude
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Villerouge, Aude
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aude : Surveillance
Observations en liste générale : Démagogue exalté. Affilié à une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 99. Arrêté comme démagogue exalté et prévenu d'affiliation à une société secrète. Dossier n° 178. Les faits imputés à cet inculpé n'étant pas de nature à lui infliger une autre peine que la mise en surveillance, la commission lui en a fait application et ordonne sa mise en liberté. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/464
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4190
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php