Forget - Auguste Honoré
Numéro d’ordre : 10980 - Numéro de dossier : 17

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lion-devant-Dun Meuse
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Veuf 1 enfant(s)
Domicile : Martincourt, Meuse
Profession : Ex instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Liberté

Observations en liste générale : Inculpé d'affiliation.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est constant en fait et même avoué par l'inculpé qu'il a été visité par un étranger mais il n'est nullement établi que cet étranger lui ait remis des papiers ainsi que cela avait été avancé. Quant à l'allégation attribuée au maire de Martincourt que ce dernier aurait reconnu au moyen d'une ouverture dans la cloison qu'une réunion clandestine avait été formée chez l'inculpé, cette allégation a été démentie par ce magistrat et le fait a été reconnu matériellement impossible. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590