Notices individuelles
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Fonverne - Jean
Numéro d’ordre : 10946 - Numéro de dossier : 563
Informations personnelles
Lieu de naissance : Langeron Nièvre
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Langeron, Nièvre
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : A forcé un habitant à prendre part à l'insurrection. A fait partie, armé d'un fusil, d'un rassemblement hostile. Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A forcé Berce à prendre part au mouvement insurrectionnel. A fait partie de l'attroupement qui s'est porté sur Saint-Pierre. Il était armé d'un fusil. Homme dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 30/12/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/184
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4181
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php