Fonty - Pierre
Numéro d’ordre : 10945 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Lieu de naissance : Tannay Nièvre
Âge : 24 ans
Statut conjugal : indéterminé 1 enfant(s)
Domicile : Tannay, Nièvre
Profession : Entrepreneur
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Surveillance

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié à une société secrète. (Commission départementale de la Nièvre…Extrait de l'État général des décisions rendues à l'égard des inculpés dans les événements politiques du 2 décembre 1851, SHD, 7 J 76 et 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 26/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
La commission départementale n'a pas statué, décision du commissaire extraordinaire.