Notices individuelles
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Fontaine, fils - Pierre Gustave
Numéro d’ordre : 10927 - Numéro de dossier : 173
Informations personnelles
Âge : 18 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Paris, Seine
Adresse :
14 Rond-Point Etoile (de l') Quartier : Champs-Elysées Arrondissement : 1
Profession : Marchand de vins
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Observations en liste générale : Socialiste exalté. Pendant qu'on opérait une perquisition chez son père, il a monté chez un voisin un paquet de cartouches afin que son père ne fut pas compromis si on les trouvait.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/159
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 5
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php