Fondecave - Baudile
Numéro d’ordre : 10913 - Numéro de dossier : 589

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Jean-Pla-de-Corts Pyrénées-Orientales
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Jean-Pla-de-Corts, Pyrénées-Orientales
Profession : Négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Internement

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Participation à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus portés dans cette catégorie ont été plus ou moins compromis dans les sociétés secrètes ou dans les mouvements insurrectionnels qui ont eu lieu depuis le 2 décembre. Cependant la commission prenant en considération, d'une part le grand nombre de personnes contre lesquelles elle a dû adopter des mesures plus sévères et d'autre certaines circonstances desquelles il semble résulter qu'égarées quelque temps, ils pourront revenir à de meilleurs sentiments estime suffisante la mesure qu'elle propose [internement]. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 14/07/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4138.