Notices individuelles
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Foissy - Jacques Sébastien
Numéro d’ordre : 10904 - Numéro de dossier : 1041
Informations personnelles
Lieu de naissance : Bar-sur-Aube Aube
Âge : 35 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Bar-sur-Aube, Aube
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : 1ère catégorie
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Observations en liste générale : A crié aux armes. Voies de fait envers le commissaire de police et les agents de la force publique. Défaillant. Dangereux.
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 21
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php