Fleur, dit Lafleur - Pierre
Numéro d’ordre : 10857 - Numéro de dossier : 27

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gex Ain
Âge : 56 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Gex, Ain
Profession : Voiturier
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Vagabondage.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Aucun fait politique n'a été constaté contre Pierre Lafleur; mais comme il est résulté de la procédure qu'il avait été arrêté en état de vagabondage, il a été renvoyé devant la police correctionnelle. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né et demeurant à Saint-Genis, arrondissement de Gex selon l'État de la commission mixte.