Flamand - Théodore
Numéro d’ordre : 10830 - Numéro de dossier : 40

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lure Saône (Haute)
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Montbéliard, Doubs
Profession : Architecte
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : Affilié à la démagogie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que la conduite politique des sieurs Flamand et Girod n'est pas répréhensible au même degré que celle des précédents. Que leur affiliation à la démagogie n'est cependant pas contestable, que chez eux les idées, les théories dangereuses ont altéré les véritables principes constitutifs de toute société, et les ont fatalement entraînés vers un but qu'ils n'avaient peut-être pas aperçu d'abord. Considérant toutefois qu'ils n'ont pas changé de ligne de conduite. Qu'ils n'ont pas fait amende honorable des erreurs qu'ils professent et qu'une juste sévérité ne leur sera que salutaire. La Commission propose l'éloignement momentané du territoire des deux individus plus haut désignés, à moins qu'ils ne se soumettent par une déclaration reçue solennellement, à reconnaître le pouvoir établi et à abjurer tout sentiment d'hostilité à son exercice et à son action. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/144