Figuères - François
Numéro d’ordre : 10768 - Numéro de dossier : 305

Informations personnelles

Lieu de naissance : Perpignan Pyrénées-Orientales
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Perpignan, Pyrénées-Orientales
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Assistait, dans la nuit du 3 au 4 décembre, à une réunion armée qui se tenait au café Mas à Elne. Décédé le 1er mai 1853 à l'hôpital de Bône.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ces individus affiliés à des sociétés secrètes, plusieurs fois condamnés pour vol ou incendie ont assisté dans la nuit du 3 décembre à une réunion armée tenue dans le café Mas à Elne. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Figuières selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).