Feuillette - Antoine
Numéro d’ordre : 10740 - Numéro de dossier : 1933

Informations personnelles

Lieu de naissance : Arquian Nièvre
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Champcevrais, Yonne
Profession : Charron
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : Des réunions clandestines avaient lieu chez lui. Voulait contraindre le Maire à livrer les clés de la Mairie pour s'emparer des armes. Disait qu'il fallait sonner le tocsin, était affilié aux sociétés secrètes.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 61
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4172.