Féron - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 10682 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Lieu de naissance : Labruyère Oise
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Labruyère, Oise
Profession : Instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Mesure prise : Algérie moins
Transporté en Algérie
Observations en liste générale : Décédé le 10 octobre 1852, hôpital du Dey.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/473
Remarques de l’auteur de la base de données :
Numéro d'ordre 10682 bis dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851, sans numéro de dossier. Absence de mention du lieu de détention en Algérie dans le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Présent sur la liste des inculpés sur lesquels les commissions militaires n'ont pas statué et à l'égard de qui il a cependant été pris, par mesure de sûreté générale, une décision, soit par la Commission mixte de Seine-et-Oise, soit par Mr le Commissaire extraordinaire du gouvernement. (SHD, 7 J 90-91) Demande de pension rejetée, F/15/4137.