Ferrary - Frédéric
Numéro d’ordre : 10696 - Numéro de dossier : 130

Informations personnelles

Lieu de naissance : Embrun Alpes (Hautes)
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Châteauroux, Alpes (Hautes)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Police correctionnelle Acquitté

Observations en liste générale : Outrages par paroles, gestes et menaces envers Mr le Président de la République. Homme grossier, violent. Il fait partie d'une famille qui, dans toutes les occasions, fait de l'opposition au Gouvernement. Elle est assez influente à Embrun.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'outrages par paroles, gestes et menaces envers le M. le Président de la République. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590