Notices individuelles
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Ferrant - Félix
Numéro d’ordre : 10695 - Numéro de dossier : 1154,145
Informations personnelles
Lieu de naissance : Ampus Var
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Ampus, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Condamné par la cour d'assises du Var.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran
Observations en liste générale : A pris les armes et fabriqué des cartouches.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Parti en armes. Participation à la fabrication de cartouches. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement hors de son arrondissement le 12/08/1854
Surveillance le 31/03/1855
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/186
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php