Ferrand - Paul
Numéro d’ordre : 10692 - Numéro de dossier : 63

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Didier-la-Séauve Loire (Haute)
Âge : 18 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Didier-la-Séauve, Loire (Haute)
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Homme sans moralité. Sans influence. Propagandiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : En ce qui concerne le sieur Ferrand. Considérant qu'il a est dans les mêmes conditions que le sieur Colombet Jean-Marie, que comme pour celui-ci, la détention qu'il a subie paraît une peine suffisante.
La Commission prononce la mise en liberté. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590