Notices individuelles
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Ferran - Jean
Numéro d’ordre : 10685 - Numéro de dossier : 17
Informations personnelles
Lieu de naissance : Renung Landes
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Grenade, Landes
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Landes : Surveillance
Observations en liste générale : Le 20 décembre, a détourné le suffrage de quelques électeurs et prononcé des paroles grossières contre le Prince Président. Décédé le 28 juin 1852.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a détourné le suffrage de quelques électeurs le 20 décembre et prononcé des paroles grossières contre le Prince Louis Napoléon. Ces discours n'ont pas eu une publicité suffisante pour amener une répression par les tribunaux mais ils rendent nécessaire la mesure prononcée. (Extrait du registre des délibérations de la Commission départementale des Landes, A.N., BB/30/402)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php