Fermaud - François
Numéro d’ordre : 10678 - Numéro de dossier : 148

Informations personnelles

Lieu de naissance : Courmonterral Hérault
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Affrique, Aveyron
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aveyron : Internement hors Aveyron, Gard et Hérault

Observations en liste générale : Homme violent. Emporté. A été vu dans les groupes excitant la foule contre les autorités.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme d'un caractère violent et emporté, était de toutes réunions clandestines. A été membre du comité dit de résistance, a pris part à l'agitation et aux manifestations de la journée du 4, a été remarqué dans les groupes excitant et poussant la foule contre les autorités. Il appartient à une famille honnête et il y a lieu de croire à sa conversion. (État des décisions de la Commission départementale de l'Aveyron…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/06/1852
Surveillance le 15/08/1852
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/173/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3998
Remarques de l’auteur de la base de données :
Prénom Jacques en décret de grâce de 1854. Fait l'objet de deux décrets de grâce prescrivant la même mesure en 1852.