Ferdinand, dit Frédéric - Joseph
Numéro d’ordre : 10664 - Numéro de dossier : 138

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gap Alpes (Hautes)
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Gap, Alpes (Hautes)
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Liberté

Observations en liste générale : Les faits imputés à cet individu n'ont pu être démontrés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu de vocifération de cris séditieux et d'exhibition d'emblèmes anarchiques. Le fait imputé au prévenu n'ayant pas paru suffisamment démontré. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590