Notices individuelles
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Fenouil - Marius Martin
Numéro d’ordre : 10634 - Numéro de dossier : 1475
Informations personnelles
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Vidauban, Var
Profession : Chapelier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Expulsion
Observations en liste générale : Désarmement de la mairie. A pillé le courrier. A coopéré à l'arrestation des gendarmes. Violation du domicile du percepteur des Arcs. Emissaire des insurgés. Pillage des armes des habitants. Très mauvais antécédents et très mauvais sujet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A coopéré au désarmement de la mairie. A arrêté le courrier avec les dépêches (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php