Notices individuelles
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Fenoilhac - Emile
Numéro d’ordre : 10632 - Numéro de dossier : 2
Informations personnelles
Lieu de naissance : Trizac Cantal
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Trizac, Cantal
Profession : Officier de santé
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Cantal : Surveillance
Observations en liste générale : Apposition d'affiches manuscrites contenant une protestation en termes injurieux contre l'autorité. Connu pour son exaltation politique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Officier de santé, avait apposé le 4 février une affiche manuscrite contenant une protestation en termes injurieux contre l'autorité. Connu pour l'exaltation de ses idées politiques. Marié, avec enfants, n'ayant d'autre ressource que les produits de sa profession. (Département du Cantal. Commission spéciale. Etat des affaires sur lesquelles il a été statué, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/150/1
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php