Fayard - Jacques Paul
Numéro d’ordre : 10597 - Numéro de dossier : 39

Informations personnelles

Lieu de naissance : Champdeniers Sèvres (Deux)
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Champdeniers, Sèvres (Deux)
Profession : Pharmacien
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1836, un an de prison, affiliation et fabrication de poudre; 1852, 6 jours de prison pour outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Cayenne

Observations en liste générale : Meneur très actif de la démagogie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que les émeutiers de Niort ont le 3 décembre 1851 écrit à leurs affiliés dans le département pour les appeler à se joindre à eux, que l'une de ces convocations était adressée à Fayard, et qu'il paraît constant qu'il s'est mis en route et ne s'est arrêté que sur un nouvel avis des affiliés;
Attendu que Fayard déjà condamné en 1836 à un an d'emprisonnement pour affiliation à une société secrète et fabrication clandestine de poudre de guerre, a été le 9 janvier 1852 condamné par le tribunal correctionnel de Niort à six jours de prison pour outrages à des fonctionnaires publics et que les faits qui ont motivé cette condamnation se sont passés le 3 décembre précédent et ont eu pour but d'exciter les esprits à la révolte contre les événements qui s'accomplissaient;
Attendu que la position sociale et l'éducation de Fayard ne pouvaient lui permettre de s'abuser sur la portée des faits qui lui sont reprochés et donnent à ses menées et à ses paroles un nouveau de gré de culpabilité;
Attendu qu'il est notoirement connu comme l'un des meneurs les plus actifs du parti démagogique dans l'arrondissement de Niort, correspondant avec les agitateurs du dehors;
Le dit Fayard est désigné pour être transporté à Cayenne. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 04/04/1852
Grâce entière le 10/11/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/136
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4088