Fay - Nicolas Basile
Numéro d’ordre : 10596 - Numéro de dossier : 44

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mesmont Ardennes
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Reims, Marne
Profession : Crieur
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne : Internement

Observations en liste générale : Faisait partie de toutes les réunions. Homme d'action. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Est allé place Sainte-Nicaise à Reims, faisant partie de toutes les réunions présidées par Bressy. Signalé comme homme d'action dangereux. (État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale de la Marne, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 12/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/146
Remarques de l’auteur de la base de données :
Tisseur de laine en demande de pension. Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.