Fauré - Joseph
Numéro d’ordre : 10545 - Numéro de dossier : 10

Informations personnelles

Lieu de naissance : Castillon Ariège
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Castillon, Ariège
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ariège : Police correctionnelle 7 mois de prison

Observations en liste générale : Détention d'armes et de munitions de guerre. Excitation à la haine et au mépris du gouvernement, à la guerre civile, au meurtre, au pillage et à l'incendie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il résulte de la procédure prévention suffisante que cet individu est coupable I. d'avoir en 1851, sans y être légalement autorisé, détenu une carabine et un sabre, armes de guerre. II. d'avoir, le 5 décembre de la même année, par discours proférés dans des lieux ou réunions publics provoqué, 1° au crime d'attentat ayant pour but, soit d'exciter à la guerre civile, en armant et en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans la commune de Castillon, la dite provocation non suivie d'effet; 2° au crime d'incendie, la dite provocation non suivie d'effet; 3° au délit de réunion politique non publique sans autorisation du maire de la commune, la dite provocation également non suivie d'effet. III. d'avoir le même jour, par discours proférés dans des lieux ou réunions publics, chercher à troubler la paix en excitant le mépris et la haine des citoyens les uns contre les autres.(Préfecture du département de l'Ariège. Extrait du registre des délibérations de la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3995