Faure - Jean Jules
Numéro d’ordre : 10525 - Numéro de dossier : 1071

Informations personnelles

Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Cosne, Nièvre
Profession : Marchand de nouveautés
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié et affiliateur. Propagandiste dangereux. Caractère ignoble. Incorrigible. Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Décurion faisant partie du comité. Affiliateur dans le département du Cher, accablé par une notoriété générale. Caractère sournois, hypocrite, fort dissimulé. Dangereux par la propagande que lui permet de faire dans les campagnes son commerce de marchand forain. Ne peut inspirer aucune confiance ni aucune espérance d'amélioration. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 01/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 06/04/1852
Internement le 15/09/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/134
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4058
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après son placement en surveillance.