Fauconnier - Prix
Numéro d’ordre : 10492 - Numéro de dossier : 1927

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Sauveur Yonne
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Sauveur, Yonne
Profession : Jardinier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : Pillage d'armes. Appel à l'insurrection. A pris part à l'envahissement de la mairie. A fait partie de la bande d'insurgés qui ont enlevé les fusils de la ferme école. A violé le domicile de particuliers qu'il a contraint, par violence, à se joindre aux factieux. Troublant l'ordre dans sa commune.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 07/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4114
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 59