Notices individuelles
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Fau, fils, dit Crouchy - Paul
Numéro d’ordre : 10474 - Numéro de dossier : 61,117
Informations personnelles
Lieu de naissance : Castelnaudary Aude
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Castelnaudary, Aude
Profession : Brassier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle 3 mois de prison, 100 frs d'amende
Observations en liste générale : A répandu de fausses nouvelles dans le but d'exciter les citoyens à la guerre civile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 61. Police correctionnelle. Prévenu d'avoir parcouru les campagnes le 4 décembre dernier, en répandant de fausses nouvelles dans le but d'exciter les citoyens à la guerre civile. Dossier n° 117. Surveillance. Emissaire envoyé dans les campagnes dans le but d'exciter à la guerre civile en répandant de fausses nouvelles. Renvoyé en police correctionnelle et placé en même temps sous la surveillance de la haute police. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3997
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php