Fassy - Eugène
Numéro d’ordre : 10466 - Numéro de dossier : 2156

Informations personnelles

Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Barjols, Var
Profession : Tanneur
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Membre du Conseil municipal insurrectionnel. A rédigé le procès-verbal de déchéance du Prince.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A rédigé le procès-verbal qui prononçait la déchéance de Napoléon. Affilié à la société secrète. Membre du conseil municipal insurrectionnel (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/178/1 BB/30/477
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né 6/2/1822 en demande de grâce.