Farines - Achille
Numéro d’ordre : 10441 - Numéro de dossier : 544

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rivesaltes Pyrénées-Orientales
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Rivesaltes, Pyrénées-Orientales
Profession : Commissionnaire en vins
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : N'a cessé, depuis 1848, de mettre à la disposition des passions démagogiques les plus basses, l'influence que sa position pouvait lui donner sa localité.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous ces individus ont mis depuis 1848 à la disposition des passions démagogiques les plus basses, l'influence que leur position, leur éducation et leur fortune pouvaient leur donner dans leur localité. L'intérêt des communes qu'ils habitent non moins que celui de leur propre considération exige leur éloignement momentané. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/179
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4070
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Laroque Saint Olmer lors du décret du 15/08/1852.