Fanjoux - Jean
Numéro d’ordre : 10421 - Numéro de dossier : 334

Informations personnelles

Lieu de naissance : Moulins Allier
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Moulins, Allier
Profession : Cuisinier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Internement

Observations en liste générale : Propagandiste dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propagandiste dangereux. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4067, dossier 15
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.