Notices individuelles
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Fabvre - Jean Gustave
Numéro d’ordre : 10361 - Numéro de dossier : 777
Informations personnelles
Lieu de naissance : Besse Puy-de-Dôme
Âge : 17 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Givardon, Cher
Profession : Colporteur
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Cher : Algérie moins
Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Très mauvais petit drôle.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très mauvais petit drôle. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement à Paris le 12/06/1852
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/150/1
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php